Article 3
Abrogé depuis le 2011-04-13
Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le 2011-04-13
Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur à partir du lundi 4 avril 2011
Abrogé le mercredi 13 avril 2011
Le directeur de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.