Arrêté du 13 mai 2011

CHAPITRE IER : STRUCTURES CENTRALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de la santé et sécurité

Résumé. Le chapitre explique qui est responsable de la santé et sécurité des employés et militaires.

En vigueur depuis le 22 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'un service dans la santé et sécurité au travail

Résumé. Un service du ministère de l'intérieur s'occupe des règles de santé et sécurité pour les employés.

La direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur (sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel) assure la cohérence de la réglementation générale en matière de santé et de sécurité au travail.

En vigueur depuis le 22 mai 2011 · Dernière version le 25 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de santé et sécurité dans la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale applique les règles de santé et sécurité pour les militaires, avec l'aide des ressources humaines.

En liaison avec la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel du ministère, le directeur général de la gendarmerie nationale met en œuvre, pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale, la politique ministérielle en matière de santé et de sécurité au travail.
La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale (sous-direction de l'accompagnement du personnel) participe à l'élaboration et assure le suivi de l'application de la réglementation relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels militaires.

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

CHAPITRE IER : STRUCTURES CENTRALES
Article 2
Article 3