Arrêté du 13 mai 2011

CHAPITRE IV : STRUCTURES MEDICALES DE LA PREVENTION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux soins de prévention pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent bénéficier des mêmes soins de prévention que les civils de la gendarmerie.

En vigueur depuis le 22 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux soins de prévention pour les militaires

Résumé. Les militaires ont accès aux soins de prévention comme les civils de la gendarmerie.

Outre la surveillance médicale propre à son état, le personnel militaire, lorsqu'il exerce, dans des conditions identiques, des activités de même nature que celles confiées au personnel civil servant dans la gendarmerie nationale, bénéficie en tant que de besoin des prestations techniques du service de médecine de prévention, assurées par le service de santé des armées.
Ce médecin de prévention participe également à l'amélioration des conditions de travail.

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

CHAPITRE IV : STRUCTURES MEDICALES DE LA PREVENTION
Article 11