Arrêté du 13 mai 2011

CHAPITRE V : STRUCTURES D'INSPECTION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la sécurité dans la gendarmerie

Résumé. Les inspecteurs vérifient et améliorent la sécurité dans la gendarmerie.

En vigueur depuis le 22 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des inspecteurs hygiène et sécurité dans la gendarmerie

Résumé. Les inspecteurs hygiène et sécurité du ministère de l'intérieur vérifient les règles de sécurité dans la gendarmerie et proposent des améliorations.

Les inspecteurs hygiène et sécurité du ministère de l'intérieur contrôlent au sein des formations de la gendarmerie relevant de ce ministère l'application des règles de prévention en matière de santé et de sécurité au travail et proposent, au chef d'organisme concerné, toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
Ils peuvent également assister les cellules de prévention des régions de gendarmerie ou des organismes administrés comme tels en leur apportant l'information, la formation et l'expertise nécessaires à l'exercice de leurs missions.

En vigueur depuis le 22 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des règles de sécurité dans la gendarmerie

Résumé. L'inspection générale de la gendarmerie vérifie que les règles de sécurité et de santé au travail sont bien appliquées par les militaires.

Dans le cadre de ses missions, l'inspection générale de la gendarmerie nationale contrôle la mise en œuvre des mesures législatives et réglementaires relatives à la santé et la sécurité au travail par les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale, notamment dans l'exercice de leur activité et de leur entraînement opérationnels.

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

CHAPITRE V : STRUCTURES D'INSPECTION
Article 12
Article 13