JORF n°0118 du 21 mai 2011

CHAPITRE V : STRUCTURES D'INSPECTION

Article 12

Les inspecteurs hygiène et sécurité du ministère de l'intérieur contrôlent au sein des formations de la gendarmerie relevant de ce ministère l'application des règles de prévention en matière de santé et de sécurité au travail et proposent, au chef d'organisme concerné, toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
Ils peuvent également assister les cellules de prévention des régions de gendarmerie ou des organismes administrés comme tels en leur apportant l'information, la formation et l'expertise nécessaires à l'exercice de leurs missions.

Article 13

Dans le cadre de ses missions, l'inspection générale de la gendarmerie nationale contrôle la mise en œuvre des mesures législatives et réglementaires relatives à la santé et la sécurité au travail par les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale, notamment dans l'exercice de leur activité et de leur entraînement opérationnels.