Arrêté du 13 mai 2011

CHAPITRE III : STRUCTURES LOCALES

Créé le 22 mai 2011

Les chargés de prévention délégués, désignés par le chef d'organisme, représentent le chargé de prévention au sein des formations subordonnées du niveau groupement ou assimilé.

Créé le 22 mai 2011

Les agents de prévention, agissant conformément aux prescriptions du chef d'organisme, mettent en œuvre les actions de sensibilisation au profit du personnel militaire et veillent au respect de la réglementation dans leur domaine d'activité respectif (automobile, affaires immobilières, télécommunications et informatique, matériels, gérant de cercle mixte...).

Créé le 22 mai 2011

Les personnels militaires appelés à exercer une des responsabilités prévue par les articles 4 à 8 du présent arrêté reçoivent une formation en matière de santé et de sécurité au travail.

Créé le 22 mai 2011

Les commandants d'unité sont chargés de veiller à la santé et à la sécurité au travail des personnels placés sous leur autorité.

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

CHAPITRE III : STRUCTURES LOCALES
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10