Arrêté du 13 mai 2011

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer et publier cet arrêté.

En vigueur depuis le 22 mai 2011

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 14