Arrêté du 13 mai 2011

CHAPITRE II : STRUCTURES REGIONALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles en santé et sécurité dans la gendarmerie

Résumé. Les articles décrivent les rôles des responsables de la santé et sécurité au travail dans les unités de gendarmerie.

En vigueur depuis le 22 mai 2011

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Responsabilité en matière de santé et sécurité dans la gendarmerie

Résumé. Le chef d'organisme de gendarmerie est responsable de la santé et sécurité au travail dans son unité, aidé par une équipe spécialisée.

Le chef d'organisme désigné, au sens du décret du 26 août 2010 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les militaires de la gendarmerie nationale), est le commandant de région de gendarmerie ou le commandant d'un organisme administré comme tel au sens de l'article R. 3231-10 du code de la défense (Organisation des formations administratives dans les forces armées).
Il est responsable de l'application de la réglementation et de la politique de prévention en matière de santé et de sécurité au travail au sein des formations placées sous son autorité. A cette fin, il est assisté, d'une part, d'un chargé de prévention, d'une cellule de prévention, de chargés de prévention adjoints, de chargés de prévention délégués, d'un médecin de prévention du service de santé des armées, d'un officier chargé de la protection contre l'incendie, de conseillers techniques spécialisés et, d'autre part, d'un conseil consultatif d'hygiène et de sécurité.

En vigueur depuis le 22 mai 2011

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Rôle du chargé de prévention en matière de santé et sécurité

Résumé. Le chargé de prévention, nommé par le chef d'organisme, est responsable de la coordination des actions de santé et sécurité au travail dans une région de gendarmerie.

Le chargé de prévention de l'organisme, désigné par le chef d'organisme, est le chef d'état-major de la région de gendarmerie ou de l'organisme administré comme tel. Il coordonne, au niveau de la région, les actions à entreprendre en matière de santé et de sécurité au travail.

En vigueur depuis le 22 mai 2011

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Rôle des adjoints en prévention dans la gendarmerie

Résumé. Les adjoints en prévention aident les chefs de services dans la gendarmerie pour la santé et la sécurité au travail.

Les chargés de prévention adjoints, désignés par le chef d'organisme, sont les adjoints au chef d'état-major (ressources humaines, opérations et emploi, budget-soutien) ou les chefs de bureaux et de services techniques de l'état-major de la région de gendarmerie ou de l'organisme administré comme tel. Ils sont notamment les conseillers techniques des commandants de formations subordonnées, chacun dans leur domaine de compétence.

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

CHAPITRE II : STRUCTURES REGIONALES
Article 4
Article 5
Article 6