Arrêté du 13 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit l'organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale dans l'exercice de leurs attributions relevant du ministre de l'intérieur. Cette organisation repose sur des structures centrales, régionales et locales.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011

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Prévention des accidents du travail dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté de 2011 organise la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles pour les militaires de la gendarmerie nationale.

Le présent arrêté définit l'organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale dans l'exercice de leurs attributions relevant du ministre de l'intérieur. Cette organisation repose sur des structures centrales, régionales et locales.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

Source : Légifrance