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Arrêté du 13 juin 2025

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 20 mars 2024

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2025 annule toutes les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 mars 2024Art. 1 : Champ d'application de l'arrêtéArrêté du 20 mars 2024Art. 2 : Contrôles de débarquement de cabillaud en mer du Nord et Manche orientaleArrêté du 20 mars 2024Art. 3 : Débarquements de merlu en mer du Nord et zones adjacentes
- Arrêté du 20 mars 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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