Retour à la section

Arrêté du 13 juin 2025

Article suivant

Article 15

Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 20 mars 2024

Résumé L'arrêté du 13 juin 2025 annule toutes les dispositions de l'arrêté du 20 mars 2024.
Mots-clés : Abrogation Arrêté Législation Juridique

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mars 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >

1 version

37 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null