Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification préalable pour les espèces soumises à plan pluriannuel
Résumé Si vous pesez un kilo de poissons régulés, prévenez quatre heures avant d'arriver au port.
Dispositions générales relatives aux espèces soumises à plan pluriannuel.
Sans préjudice des dispositions spécifiques des plans pluriannuels ou celles prévues dans le présent arrêté et pour les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture, une notification préalable dès le premier kilogramme est obligatoire au moins quatre heures avant l'heure estimée d'arrivée au port pour les espèces soumises à plan pluriannuel, considérées ensemble ou séparément.
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