Abrogé par Arrêté du 13 juin 2025 - art. 14
Créé le 31 mars 2024 · Abrogé le 4 juillet 2025
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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes
Exécution.
Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.