Abrogé par Arrêté du 13 juin 2025 - art. 14
Créé le 31 mars 2024 · Abrogé le 4 juillet 2025
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Contrôles de débarquement de cabillaud en mer du Nord et Manche orientale
Cabillaud.
I. - Les débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua) en quantité supérieure à deux tonnes pêché en mer du Nord (sous-zone CIEM 4 et division CIEM 3 a 20) et en Manche orientale (division CIEM 7 d conformément à l'article 1er (Champ d'application de l'arrêté) du règlement (UE) n° 2018/973 susvisé ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes et les lieux situés à proximité du littoral listés dans l'annexe A jointe au présent arrêté et, le cas échéant, selon les restrictions complémentaires fixées dans cette même annexe.
II. - Pour les navires assujettis à la transmission électronique des données de capture, les débarquements de cabillaud donnent lieu à une notification préalable dès le premier kilogramme dans les conditions prévues par cet arrêté.