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Création d'un article dans l'annexe III
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010Art. Annexe III
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modifiant les annexes relatives au référentiel d'évaluation et la période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de baccalauréat professionnel
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Création d'un bac pro pour conducteurs de camions) modifié portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 (Création d'un nouveau bac pro en gestion des pollutions et protection de l'environnement) modifié relatif à la création de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2013 (Création du baccalauréat professionnel en transport fluvial) modifié portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 (Création d'un nouveau bac pro en animation) modifié portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 février 2022 (Nouvelle spécialité dans le bac pro pour aider les personnes) modifié portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Création d'un bac pro transports par câbles et remontées mécaniques) portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2023 (Création du baccalauréat professionnel en transport fluvial) portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 avril 2024,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010Art. Annexe III
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2012Art. Annexe III
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1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2013Art. Annexe III
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. Annexe II, Art. Annexe III
1 version
2 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2022Art. Annexe IV, Art. Annexe V
1 version
2 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2022Art. Annexe V
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2023Art. null
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le 16 juin 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.
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En vigueur depuis le 16 juin 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,
R.-M. Pradeilles-Duval
En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024