JORF n°0139 du 15 juin 2024

Arrêté du 13 juin 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 modifié relatif à la création de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2013 modifié portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 2 février 2022 modifié portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 avril 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions

Résumé Un nouvel arrêté ajoute des nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juin 2010 > > Art. Annexe III > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 juillet 2012

Résumé Les règles de l'arrêté de 2012 ont été mises à jour par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2012 > > Art. Annexe III > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 11 avril 2013

Résumé L'article 3 change les règles de l'annexe III sans préciser quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2013 > > Art. Annexe III > >

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Article 4

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Modification des annexes II et III de l'arrêté du 22 juillet 2019

Résumé Les règles d'un ancien arrêté ont été mises à jour par un nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2019 > > Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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Article 5

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Modification des annexes IV et V de l'arrêté du 2 février 2022

Résumé Des modifications ont été faites à deux parties d'un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 2022 > > Art. Annexe IV, Art. Annexe V > >

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Article 6

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Modification des dispositions de l'Arrêté du 21 décembre 2022

Résumé Une règle de décembre 2022 a été changée pour correspondre à une nouvelle règle de juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2022 > > Art. Annexe V > >

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Article 7

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Modification des dispositions d'un arrêté précédent

Résumé L'article supprime des règles de l'arrêté du 18 juillet 2023 sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2023 > > Art. null > >

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Article 8

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté seront en place à la rentrée de 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

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Article 9

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval