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Arrêté du 13 juin 2024

modifiant les annexes relatives au référentiel d'évaluation et la période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de baccalauréat professionnel

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Modification des périodes de formation en entreprise pour les élèves en baccalauréat pro

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2024 modifie les règles des périodes de formation en milieu professionnel pour les élèves en baccalauréat professionnel, notamment pour les spécialités animation et accompagnement, soins et services à la personne.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Création d'un bac pro pour conducteurs de camions) modifié portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 (Création d'un nouveau bac pro en gestion des pollutions et protection de l'environnement) modifié relatif à la création de la spécialité « gestion des pollutions et protection de l'environnement » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2013 (Création du baccalauréat professionnel en transport fluvial) modifié portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 (Création d'un nouveau bac pro en animation) modifié portant création de la spécialité « animation - enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 2 février 2022 (Nouvelle spécialité dans le bac pro pour aider les personnes) modifié portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Création d'un bac pro transports par câbles et remontées mécaniques) portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2023 (Création du baccalauréat professionnel en transport fluvial) portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 avril 2024,

Arrête :

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Création d'un article dans l'annexe III

Résumé. Un nouvel article est ajouté à l'annexe III de l'arrêté du 3 juin 2010.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2010Art. Annexe III
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. Annexe III
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Modification des règles de formation en milieu professionnel

Résumé. L'arrêté modifie les règles des périodes de formation en milieu professionnel pour les élèves en baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2012Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2012
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 11 avril

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2024 modifie l'annexe III de l'arrêté du 11 avril 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2013Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 11 avril 2013
Art. Annexe III
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Modification des périodes de formation en milieu professionnel

Résumé. Les périodes de formation en milieu professionnel pour le baccalauréat pro animation sont modifiées pour mieux préparer les élèves aux compétences requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des périodes de formation en milieu professionnel

Résumé. Les étudiants en baccalauréat professionnel Accompagnement, soins et services à la personne doivent effectuer 20 semaines de formation en entreprise pour apprendre leur futur métier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2024 modifie l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions d'un arrêté précédent

Résumé. L'article supprime des règles de l'arrêté du 18 juillet 2023 sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2023Art.
- Arrêté du 18 juillet 2023
Art. null

En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté seront en place à la rentrée de 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Arrêté du 13 juin 2024
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Article 3
Article 4
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Article 7
Article 8
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