Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de formation en milieu professionnel
Résumé. L'arrêté modifie les règles des périodes de formation en milieu professionnel pour les élèves en baccalauréat professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 2012Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2012Art. Annexe III