Arrêté du 13 juin 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2012

Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation en milieu professionnel

Résumé. L'arrêté modifie les règles des périodes de formation en milieu professionnel pour les élèves en baccalauréat professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2012Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 17 juillet 2012
Art. Annexe III

Historique des versions

Source : Légifrance