Arrêté du 13 juin 2024

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2023

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté précédent

Résumé. L'article supprime des règles de l'arrêté du 18 juillet 2023 sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2023Art.
- Arrêté du 18 juillet 2023
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance