JORF n°0139 du 15 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des périodes de formation pour les opérations de transport

Résumé La formation pour les conducteurs est changée pour inclure plus de temps pour les opérations de transport et moins pour la conduite.

La section « 1. Voie scolaire » de la partie « Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe III de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les alinéas :

«-6 semaines permettant d'aborder des activités liées à la réalisation d'opérations de préparation, de chargement-déchargement, d'arrimage, de livraison et d'enlèvement des marchandises ;
«-5 semaines permettant d'aborder des activités liées à des opérations de transport en lien avec des transports spécifiques (transport frigorifique, matières dangereuses, masses indivisibles …), »

sont remplacés par l'alinéa suivant :

«-10 semaines permettant d'aborder des activités liées à la réalisation d'opérations de préparation, de chargement-déchargement, d'arrimage, de livraison et d'enlèvement des marchandises et des activités liées à des opérations de transport en lien avec des transports spécifiques (transport frigorifique, matières dangereuses, masses indivisibles …) ; »

2° Les mots : « 11 semaines de conduite intensive » sont remplacés par les mots : « 10 semaines de conduite intensive ».


Historique des versions

Version 1

La section « 1. Voie scolaire » de la partie « Organisation de la formation en milieu professionnel » de l'annexe III de l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est ainsi modifiée :

1° Les alinéas :

«-6 semaines permettant d'aborder des activités liées à la réalisation d'opérations de préparation, de chargement-déchargement, d'arrimage, de livraison et d'enlèvement des marchandises ;

«-5 semaines permettant d'aborder des activités liées à des opérations de transport en lien avec des transports spécifiques (transport frigorifique, matières dangereuses, masses indivisibles …), »

sont remplacés par l'alinéa suivant :

«-10 semaines permettant d'aborder des activités liées à la réalisation d'opérations de préparation, de chargement-déchargement, d'arrimage, de livraison et d'enlèvement des marchandises et des activités liées à des opérations de transport en lien avec des transports spécifiques (transport frigorifique, matières dangereuses, masses indivisibles …) ; »

2° Les mots : « 11 semaines de conduite intensive » sont remplacés par les mots : « 10 semaines de conduite intensive ».