Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article dans l'annexe III
Résumé. Un nouvel article est ajouté à l'annexe III de l'arrêté du 3 juin 2010.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2010Art. Annexe III
- Arrêté du 3 juin 2010Art. Annexe III