Arrêté du 13 juin 2020

Article 1

Créé le 15 juin 2020

Pour la session 2021, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020