Arrêté du 13 juin 2020

Article 2

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Article 2

Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe du présent arrêté. L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ce dossier au recteur d'académie qui vérifie que le candidat est inscrit dans un établissement mentionné au I de l'article 2 (Attribution des notes de français au baccalauréat et épreuves de remplacement) du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en 2021) susvisé et que le dossier de contrôle continu est recevable.

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En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Transmission du dossier de contrôle continu pour le baccalauréat

Résumé. Les établissements scolaires envoient un dossier de contrôle continu au recteur d'académie, qui vérifie si le candidat est bien inscrit et si le dossier est valide.

Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire est établi conformément au modèle de l'annexe du présent arrêté. L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ce dossier au recteur d'académie qui vérifie que le candidat est inscrit dans un établissement mentionné au I de l'article 2 (Attribution des notes de français au baccalauréat et épreuves de remplacement) du décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en 2021) susvisé et que le dossier de contrôle continu est recevable.

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