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Arrêté du 13 juin 2019

portant détermination des droits à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Abrogé25 octobre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4131-1 (La hiérarchie des grades militaires) et L. 4139-16 (Âges maximaux de service dans la carrière militaire) ;

Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2019-120 du 21 février 2019 (Alignement du statut des militaires infirmiers sur la fonction publique hospitalière) portant mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrête :

Abrogé25 octobre 2020

Créé le 21 juin 2019 · Abrogé le 25 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance entre grades militaires et droits à primes

Résumé. L'article établit un tableau de correspondance entre les grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et ceux de la hiérarchie militaire générale pour déterminer les droits à certaines primes ou indemnités.

Lorsque les droits à certaines primes ou indemnités sont déterminés par les grades de la hiérarchie militaire générale, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont classés conformément au tableau ci-après :

GRADES
des militaires, infirmiers
et techniciens des hôpitaux des armées
ÉCHELONS GRADE DE RÉFÉRENCE
de la hiérarchie
militaire générale
Directeur des soins hors classe A partir du 8e échelon Colonel ou capitaine de vaisseau
Directeur des soins hors classe A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
Directeur des soins de classe normale A partir du 8e échelon
Cadre supérieur de santé paramédical A partir du 7e échelon
Psychologue hors classe A partir du 6e échelon
Sage-femme des hôpitaux du second grade (1) A partir du 6e échelon
Directeur des soins de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus Commandant ou capitaine de corvette
Cadre supérieur de santé paramédical A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
Cadre de santé paramédical A partir du 7e échelon
Psychologue hors classe A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Psychologue de classe normale A partir du 9e échelon
Sage-femme des hôpitaux du second grade (1) A partir du 4e et jusqu'au 5e échelon inclus
Cadre de santé paramédical A partir du 4e et jusqu'au 6e échelon inclus Capitaine ou lieutenant de vaisseau
Psychologue de classe normale A partir du 5e et jusqu'au 8e échelon inclus
Sage-femme des hôpitaux du second grade (1) A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
Cadre de santé paramédical A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus Lieutenant ou enseigne de vaisseau
de première classe
Psychologue de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle A partir du 1er échelon Major
Assistant médico-administratif de classe supérieure A partir du 7e échelon
Assistant médico-administratif de classe normale A partir du 11e échelon
Diététicien de classe supérieure A partir du 1er échelon
Diététicien de classe normale A partir du 6e échelon Major
Infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées de deuxième grade A partir du 1er échelon
Infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées de premier grade A partir du 1er échelon
Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Infirmier anesthésiste de classe normale (1) A partir du 4e échelon
Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1) A partir du 5e échelon
Infirmier de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Infirmier de classe normale (1) A partir du 6e échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du quatrième grade/Infirmier anesthésiste A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Infirmier anesthésiste A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Infirmier de bloc opératoire A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Puéricultrice A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Infirmier de bloc opératoire A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Puéricultrice A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Infirmier en soins généraux A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/Infirmier en soins généraux A partir du 5e échelon
Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe supérieure A partir du 1er échelon
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale A partir du 5e échelon
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1) A partir du 6e échelon Major
Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe supérieure A partir du 1er échelon
Masseur kinésithérapeute de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe normale A partir du 5e échelon
Masseur kinésithérapeute de classe normale (1) A partir du 6e échelon
Orthophoniste des hôpitaux des armées de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Orthophoniste de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Orthophoniste des hôpitaux des armées de classe normale (1) A partir du 5e échelon
Orthophoniste de classe normale (1) A partir du 6e échelon
Orthoptiste des hôpitaux des armées de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Orthoptiste de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Orthoptiste des hôpitaux des armées de classe normale (1) A partir du 5e échelon
Orthoptiste de classe normale (1) A partir du 6e échelon
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure A partir du 1er échelon
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale A partir du 6e échelon
Puéricultrice de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Puéricultrice de classe normale (1) A partir du 5e échelon
Sage-femme des hôpitaux du premier grade (1) A partir du 1er échelon
Technicien de laboratoire de classe supérieure A partir du 1er échelon
Technicien de laboratoire de classe normale A partir du 6e échelon
Technicien supérieur hospitalier de 1re classe A partir du 1er échelon
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe A partir du 7e échelon
Technicien hospitalier A partir du 11e échelon
Assistant médico-administratif de classe supérieure A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus Adjudant-chef ou maître principal
Assistant médico-administratif de classe normale A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus Adjudant-chef ou maître principal
Aide-soignant principal A partir du 3e échelon
Aide-soignant A partir du 8e échelon
Diététicien de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Infirmier anesthésiste de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Infirmier de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/Infirmier en soins généraux A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Masseur kinésithérapeute de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Orthophoniste des hôpitaux des armées de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Orthophoniste de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Orthoptiste des hôpitaux des armées de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Orthoptiste de classe normale (1) A partir du 1e et jusqu'au 5e échelon inclus
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Puéricultrice de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Technicien de laboratoire de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
Technicien hospitalier A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus
Aide-soignant principal A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus Adjudant ou premier maître
Aide-soignant A partir du 6e et jusqu'au 7e échelon inclus
Assistant médico-administratif de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus Adjudant ou premier maître
Technicien hospitalier A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Aide-soignant A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus Sergent-chef ou maître
(1) Corps en extinction.
Abrogé25 octobre 2020

Créé le 21 juin 2019 · Abrogé le 25 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles pour les militaires de la santé

Résumé. Les règles pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont fixées par une instruction.

Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction.

Abrogé25 octobre 2020

Créé le 21 juin 2019 · Abrogé le 25 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Un arrêté précise les conditions de reclassement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, en fonction de leur grade et échelon.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application des articles 6 et 7 du décret du 21 février 2019 susvisé (Reclassement des infirmiers anesthésistes dans les hôpitaux des armées).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement des militaires infirmiers par rapport à la hiérarchie militaire générale

Résumé. L'article abroge les règles de classification des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées par rapport à la hiérarchie militaire générale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé25 octobre 2020

Créé le 21 juin 2019 · Abrogé le 25 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Un arrêté fixe le classement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées par rapport à la hiérarchie militaire générale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

En vigueur du vendredi 21 juin 2019 au samedi 24 octobre 2020

Arrêté du 13 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5