Arrêté du 13 juin 2019

Article 1

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Article 1

Lorsque les droits à certaines primes ou indemnités sont déterminés par les grades de la hiérarchie militaire générale, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont classés conformément au tableau ci-après :

GRADES
des militaires, infirmiers
et techniciens des hôpitaux des armées
ÉCHELONS GRADE DE RÉFÉRENCE
de la hiérarchie
militaire générale
Directeur des soins hors classe A partir du 8e échelon Colonel ou capitaine de vaisseau
Directeur des soins hors classe A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
Directeur des soins de classe normale A partir du 8e échelon
Cadre supérieur de santé paramédical A partir du 7e échelon
Psychologue hors classe A partir du 6e échelon
Sage-femme des hôpitaux du second grade (1) A partir du 6e échelon
Directeur des soins de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus Commandant ou capitaine de corvette
Cadre supérieur de santé paramédical A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
Cadre de santé paramédical A partir du 7e échelon
Psychologue hors classe A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Psychologue de classe normale A partir du 9e échelon
Sage-femme des hôpitaux du second grade (1) A partir du 4e et jusqu'au 5e échelon inclus
Cadre de santé paramédical A partir du 4e et jusqu'au 6e échelon inclus Capitaine ou lieutenant de vaisseau
Psychologue de classe normale A partir du 5e et jusqu'au 8e échelon inclus
Sage-femme des hôpitaux du second grade (1) A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
Cadre de santé paramédical A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus Lieutenant ou enseigne de vaisseau
de première classe
Psychologue de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle A partir du 1er échelon Major
Assistant médico-administratif de classe supérieure A partir du 7e échelon
Assistant médico-administratif de classe normale A partir du 11e échelon
Diététicien de classe supérieure A partir du 1er échelon
Diététicien de classe normale A partir du 6e échelon Major
Infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées de deuxième grade A partir du 1er échelon
Infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées de premier grade A partir du 1er échelon
Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Infirmier anesthésiste de classe normale (1) A partir du 4e échelon
Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1) A partir du 5e échelon
Infirmier de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Infirmier de classe normale (1) A partir du 6e échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du quatrième grade/Infirmier anesthésiste A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Infirmier anesthésiste A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Infirmier de bloc opératoire A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Puéricultrice A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Infirmier de bloc opératoire A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Puéricultrice A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Infirmier en soins généraux A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/Infirmier en soins généraux A partir du 5e échelon
Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe supérieure A partir du 1er échelon
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale A partir du 5e échelon
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1) A partir du 6e échelon Major
Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe supérieure A partir du 1er échelon
Masseur kinésithérapeute de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe normale A partir du 5e échelon
Masseur kinésithérapeute de classe normale (1) A partir du 6e échelon
Orthophoniste des hôpitaux des armées de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Orthophoniste de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Orthophoniste des hôpitaux des armées de classe normale (1) A partir du 5e échelon
Orthophoniste de classe normale (1) A partir du 6e échelon
Orthoptiste des hôpitaux des armées de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Orthoptiste de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Orthoptiste des hôpitaux des armées de classe normale (1) A partir du 5e échelon
Orthoptiste de classe normale (1) A partir du 6e échelon
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure A partir du 1er échelon
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale A partir du 6e échelon
Puéricultrice de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Puéricultrice de classe normale (1) A partir du 5e échelon
Sage-femme des hôpitaux du premier grade (1) A partir du 1er échelon
Technicien de laboratoire de classe supérieure A partir du 1er échelon
Technicien de laboratoire de classe normale A partir du 6e échelon
Technicien supérieur hospitalier de 1re classe A partir du 1er échelon
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe A partir du 7e échelon
Technicien hospitalier A partir du 11e échelon
Assistant médico-administratif de classe supérieure A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus Adjudant-chef ou maître principal
Assistant médico-administratif de classe normale A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus Adjudant-chef ou maître principal
Aide-soignant principal A partir du 3e échelon
Aide-soignant A partir du 8e échelon
Diététicien de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Infirmier anesthésiste de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Infirmier de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/Infirmier en soins généraux A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Masseur kinésithérapeute de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Orthophoniste des hôpitaux des armées de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Orthophoniste de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Orthoptiste des hôpitaux des armées de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Orthoptiste de classe normale (1) A partir du 1e et jusqu'au 5e échelon inclus
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Puéricultrice de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Technicien de laboratoire de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
Technicien hospitalier A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus
Aide-soignant principal A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus Adjudant ou premier maître
Aide-soignant A partir du 6e et jusqu'au 7e échelon inclus
Assistant médico-administratif de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus Adjudant ou premier maître
Technicien hospitalier A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Aide-soignant A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus Sergent-chef ou maître
(1) Corps en extinction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2020

Créé le 21 juin 2019 · Abrogé le 25 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance entre grades militaires et droits à primes

Résumé. L'article établit un tableau de correspondance entre les grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et ceux de la hiérarchie militaire générale pour déterminer les droits à certaines primes ou indemnités.

Lorsque les droits à certaines primes ou indemnités sont déterminés par les grades de la hiérarchie militaire générale, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont classés conformément au tableau ci-après :

GRADES
des militaires, infirmiers
et techniciens des hôpitaux des armées
ÉCHELONS GRADE DE RÉFÉRENCE
de la hiérarchie
militaire générale
Directeur des soins hors classe A partir du 8e échelon Colonel ou capitaine de vaisseau
Directeur des soins hors classe A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
Directeur des soins de classe normale A partir du 8e échelon
Cadre supérieur de santé paramédical A partir du 7e échelon
Psychologue hors classe A partir du 6e échelon
Sage-femme des hôpitaux du second grade (1) A partir du 6e échelon
Directeur des soins de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 7e échelon inclus Commandant ou capitaine de corvette
Cadre supérieur de santé paramédical A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
Cadre de santé paramédical A partir du 7e échelon
Psychologue hors classe A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Psychologue de classe normale A partir du 9e échelon
Sage-femme des hôpitaux du second grade (1) A partir du 4e et jusqu'au 5e échelon inclus
Cadre de santé paramédical A partir du 4e et jusqu'au 6e échelon inclus Capitaine ou lieutenant de vaisseau
Psychologue de classe normale A partir du 5e et jusqu'au 8e échelon inclus
Sage-femme des hôpitaux du second grade (1) A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
Cadre de santé paramédical A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus Lieutenant ou enseigne de vaisseau
de première classe
Psychologue de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle A partir du 1er échelon Major
Assistant médico-administratif de classe supérieure A partir du 7e échelon
Assistant médico-administratif de classe normale A partir du 11e échelon
Diététicien de classe supérieure A partir du 1er échelon
Diététicien de classe normale A partir du 6e échelon Major
Infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées de deuxième grade A partir du 1er échelon
Infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées de premier grade A partir du 1er échelon
Infirmier anesthésiste de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Infirmier anesthésiste de classe normale (1) A partir du 4e échelon
Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1) A partir du 5e échelon
Infirmier de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Infirmier de classe normale (1) A partir du 6e échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du quatrième grade/Infirmier anesthésiste A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Infirmier anesthésiste A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Infirmier de bloc opératoire A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade/Puéricultrice A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Infirmier de bloc opératoire A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Puéricultrice A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du deuxième grade/Infirmier en soins généraux A partir du 1er échelon
Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/Infirmier en soins généraux A partir du 5e échelon
Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe supérieure A partir du 1er échelon
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale A partir du 5e échelon
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1) A partir du 6e échelon Major
Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe supérieure A partir du 1er échelon
Masseur kinésithérapeute de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe normale A partir du 5e échelon
Masseur kinésithérapeute de classe normale (1) A partir du 6e échelon
Orthophoniste des hôpitaux des armées de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Orthophoniste de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Orthophoniste des hôpitaux des armées de classe normale (1) A partir du 5e échelon
Orthophoniste de classe normale (1) A partir du 6e échelon
Orthoptiste des hôpitaux des armées de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Orthoptiste de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Orthoptiste des hôpitaux des armées de classe normale (1) A partir du 5e échelon
Orthoptiste de classe normale (1) A partir du 6e échelon
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure A partir du 1er échelon
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale A partir du 6e échelon
Puéricultrice de classe supérieure (1) A partir du 1er échelon
Puéricultrice de classe normale (1) A partir du 5e échelon
Sage-femme des hôpitaux du premier grade (1) A partir du 1er échelon
Technicien de laboratoire de classe supérieure A partir du 1er échelon
Technicien de laboratoire de classe normale A partir du 6e échelon
Technicien supérieur hospitalier de 1re classe A partir du 1er échelon
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe A partir du 7e échelon
Technicien hospitalier A partir du 11e échelon
Assistant médico-administratif de classe supérieure A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus Adjudant-chef ou maître principal
Assistant médico-administratif de classe normale A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus Adjudant-chef ou maître principal
Aide-soignant principal A partir du 3e échelon
Aide-soignant A partir du 8e échelon
Diététicien de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Infirmier anesthésiste de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 3e échelon inclus
Infirmier de bloc opératoire de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Infirmier de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Infirmier en soins généraux et spécialisés du premier grade/Infirmier en soins généraux A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Manipulateur d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Masseur kinésithérapeute de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Orthophoniste des hôpitaux des armées de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Orthophoniste de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Orthoptiste des hôpitaux des armées de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Orthoptiste de classe normale (1) A partir du 1e et jusqu'au 5e échelon inclus
Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Puéricultrice de classe normale (1) A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Technicien de laboratoire de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus
Technicien supérieur hospitalier de 2e classe A partir du 1er et jusqu'au 6e échelon inclus
Technicien hospitalier A partir du 5e et jusqu'au 10e échelon inclus
Aide-soignant principal A partir du 1er et jusqu'au 2e échelon inclus Adjudant ou premier maître
Aide-soignant A partir du 6e et jusqu'au 7e échelon inclus
Assistant médico-administratif de classe normale A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus Adjudant ou premier maître
Technicien hospitalier A partir du 1er et jusqu'au 4e échelon inclus
Aide-soignant A partir du 1er et jusqu'au 5e échelon inclus Sergent-chef ou maître
(1) Corps en extinction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2019 au samedi 24 octobre 2020

Source : Légifrance