Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du classement spécifique des militaires infirmiers et techniciens
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 22 octobre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juin 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 13 juin 2019 (Ab)
Reclassement des militaires infirmiers et techniciens
Arrêté du 13 juin 2019 · art. 3 (Ab)
Classement des grades militaires infirmiers et techniciens
Arrêté du 13 juin 2019 · art. 1 (Ab)
Règles pour les militaires infirmiers et techniciens
Arrêté du 13 juin 2019 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 13 juin 2019 · art. 5 (Ab)