Arrêté du 22 octobre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juin 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement spécifique des militaires infirmiers et techniciens

Résumé. L'arrêté abroge les règles de classement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées par rapport à la hiérarchie militaire générale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance