Arrêté du 13 juin 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application des articles 6 et 7 du décret du 21 février 2019 susvisé (Reclassement des infirmiers anesthésistes dans les hôpitaux des armées).

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Abrogé25 octobre 2020

Créé le 21 juin 2019 · Abrogé le 25 octobre 2020

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Reclassement des militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Un arrêté précise les conditions de reclassement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, en fonction de leur grade et échelon.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à la date de leur reclassement, en application des articles 6 et 7 du décret du 21 février 2019 susvisé (Reclassement des infirmiers anesthésistes dans les hôpitaux des armées).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2019 au samedi 24 octobre 2020

Source : Légifrance