Arrêté du 13 juin 2019

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 octobre 2020

Créé le 21 juin 2019 · Abrogé le 25 octobre 2020

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Classement des militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Un arrêté fixe le classement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées par rapport à la hiérarchie militaire générale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2019 au samedi 24 octobre 2020

Source : Légifrance