Arrêté du 13 juin 2019

Article 2

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Article 2

Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction.

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Abrogé25 octobre 2020

Créé le 21 juin 2019 · Abrogé le 25 octobre 2020

Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés par instruction.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 juin 2019 au samedi 24 octobre 2020

Source : Légifrance