Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5.3.4

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 1 mars 2022

La sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires exerce les attributions suivantes :

  • participation aux négociations internationales en matière de gaz à effet de serre et d'émissions polluantes et suivi des actions ;
  • développement et soutien de la transition écologique du navire ;
  • élaboration et mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sécurité et à la sûreté maritimes et à la prévention de la pollution par les navires ;
  • contrôles relatifs aux sociétés de classification et aux organismes agréés ;
  • organisation, animation, coordination et contrôle des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon, de l'Etat côtier et de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses ;
  • relations avec le bureau d'enquêtes sur les événements de mer ;
  • pilotage de la Commission nationale de sécurité de la navigation et secrétariat de cette instance.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 mars 2022

Abrogé parArrêté du 28 février 2022art. 13

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 1 mars 2022

Modifié parArrêté du 21 octobre 2019art. 2

En vigueur du samedi 16 juin 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 13 juin 2018art. 3

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au vendredi 15 juin 2018