Abrogé2 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 28 février 2022 - art. 13
Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 1 mars 2022
La sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires exerce les attributions suivantes :
- participation aux négociations internationales en matière de gaz à effet de serre et d'émissions polluantes et suivi des actions ;
- développement et soutien de la transition écologique du navire ;
- élaboration et mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sécurité et à la sûreté maritimes et à la prévention de la pollution par les navires ;
- contrôles relatifs aux sociétés de classification et aux organismes agréés ;
- organisation, animation, coordination et contrôle des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon, de l'Etat côtier et de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses ;
- relations avec le bureau d'enquêtes sur les événements de mer ;
- pilotage de la Commission nationale de sécurité de la navigation et secrétariat de cette instance.