Arrêté du 13 juin 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 9

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Suppression des missions de coordination de la délégation à la mer et au littoral

Résumé. L'arrêté du 13 juin 2018 supprime l'article qui définissait les missions de coordination de la délégation à la mer et au littoral.

A abrogé les dispositions suivantes :

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