Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des missions de coordination de la délégation à la mer et au littoral
Résumé. L'arrêté du 13 juin 2018 supprime l'article qui définissait les missions de coordination de la délégation à la mer et au littoral.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9 : Organisation de la délégation à la sécurité et à la circulation routières
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9