En vigueur depuis le 16 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2008
L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression de la délégation à la mer et au littoral) à 4 (Suppression des missions de coordination de la délégation à la mer et au littoral) du présent arrêté.