Arrêté du 13 juin 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression de la délégation à la mer et au littoral) à 4 (Suppression des missions de coordination de la délégation à la mer et au littoral) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un arrêté de 2008 est modifié en supprimant une partie d'un article et en annulant un autre article.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression de la délégation à la mer et au littoral) à 4 (Suppression des missions de coordination de la délégation à la mer et au littoral) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 16 juin 2018

Source : Légifrance