Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des responsabilités du ministre pour l'Observatoire national de l'enseignement agricole
Résumé. Le ministre de l'agriculture fournit désormais les moyens nécessaires à l'Observatoire national de l'enseignement agricole.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 1996Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 1996Art. 7