JORF n°0143 du 21 juin 2012

Article 3

Article 3

L'article 7 de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire national de l'enseignement agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement. »


Historique des versions

Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire national de l'enseignement agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement. »