Arrêté du 13 juin 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 1996

Art. 7

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Changement des responsabilités du ministre pour l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Résumé. Le ministre de l'agriculture fournit désormais les moyens nécessaires à l'Observatoire national de l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1996Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 1996
Art. 7

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