Arrêté du 13 juin 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 1996

Art. 2

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Extension des missions de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Résumé. L'Observatoire national de l'enseignement agricole élargit ses missions pour analyser et diffuser des données sur les formations et les besoins d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1996Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 1996
Art. 2

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