Arrêté du 13 juin 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 1996

Art. 5

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Extension des compétences de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Résumé. L'Observatoire national de l'enseignement agricole peut désormais solliciter des experts et des services pour l'aider dans ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1996Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 1996
Art. 5

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