Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de l'Observatoire national de l'enseignement agricole
Résumé. L'Observatoire national de l'enseignement agricole peut désormais solliciter des experts et des services pour l'aider dans ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 1996Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 1996Art. 5