JORF n°0184 du 8 août 2008

CHAPITRE X : TRANSFORMATION EN ENERGIE PRIMAIRE POUR LE CALCUL DE CEP

Article 41

Les coefficients de transformation en énergie primaire sont pris par convention égaux à :
2,58 pour les consommations et les productions d'électricité ;
0,6 pour les consommations de bois ;
1 pour les autres consommations.