Arrêté du 13 juillet 2026

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des formations en football à partir de septembre 2026

Résumé. À partir du 30 septembre 2026, plus aucune formation en football ne sera ouverte et certains diplômes ne seront plus valables.

A compter du 30 septembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 26 avril 2012 modifié portant création de la mention "football" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" ne peut être ouverte.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement du diplôme en unités capitalisables au répertoire national des certifications professionnelles.

Effets de cet article

abroge

Historique des versions

- Arrêté du 26 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement du diplôme en unités capitalisables au répertoire national des certifications professionnelles.