Arrêté du 13 juillet 2026

Article 9

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Article 9

A compter du 30 septembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 26 avril 2012 modifié portant création de la mention "football" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" ne peut être ouverte.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement du diplôme en unités capitalisables au répertoire national des certifications professionnelles.

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Suppression d'un diplôme dans le football

Résumé. Le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "football" est supprimé à partir du 30 septembre 2026.

A compter du 30 septembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 26 avril 2012 modifié portant création de la mention "football" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" ne peut être ouverte.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement du diplôme en unités capitalisables au répertoire national des certifications professionnelles.

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