Arrêté du 26 avril 2012

Article 10

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Article 10

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option " football " est abrogée à compter du 31 décembre 2013.

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " football ” et l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " football ” par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports sont abrogés à compter du 31 décembre 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 6 mai 2012 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des examens pour le brevet d'éducateur sportif en football

Résumé. Un arrêté abroge des annexes relatives aux examens pour le brevet d'éducateur sportif en football à partir du 31 décembre 2013.

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option " football " est abrogée à compter du 31 décembre 2013.

L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relatif aux examens de formation spécifique du brevet d'Etat à trois degrés d'éducateur sportif fixant les épreuves de l'examen de formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " football ” et l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " football ” par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports sont abrogés à compter du 31 décembre 2013.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2026art. 9

En vigueur du vendredi 14 septembre 2012 au jeudi 30 décembre 2027

Modifié parArrêté du 3 août 2012art. 1 : Abrogation des annexes relatives aux examens d'éducateur sportif en football

En résumé. La modification ajoute l'abrogation de deux arrêtés supplémentaires concernant les épreuves du brevet d'éducateur sportif du premier degré en football, tout en conservant l'abrogation de l'arrêté pour le deuxième degré.

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au jeudi 13 septembre 2012

Source : Légifrance