Arrêté du 26 avril 2012

Article 2 bis

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Article 2 bis

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2027

En vigueur du 5 juin 2021 au 30 décembre 2027 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

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Précisions sur les référentiels du diplôme en football

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le diplôme d'État supérieur en football.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2026art. 9

Source : Légifrance