Abrogation à venir31 décembre 2027
Créé le 6 mai 2012 · Sera abrogé le 31 décembre 2027
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2012
Article 11
Historique des versions
Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027
Abrogé parArrêté du 13 juillet 2026art. 9
En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au jeudi 30 décembre 2027
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.