Arrêté du 26 avril 2012

Article 1

Abrogation à venir31 décembre 2027

Créé le 6 mai 2012 · Sera abrogé le 31 décembre 2027

Il est créé une mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 31 décembre 2027

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2026art. 9

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au jeudi 30 décembre 2027

Il est créé une mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».