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Arrêté du 13 juillet 2023

Abrogé1 juillet 2023

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense,

Arrêtent :

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 juillet 2023

I. - Les salaires mensuels des ouvriers de l'Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après :
1. Ouvriers de l'Etat.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI 12,1889 9 0,3656 15,1138
VII 13,4390 9 0,4031 16,6635
HG 15,2362 9 0,4571 18,8926
HCA 15,2362 9 0,4571 18,8926
HGN 16,3027 9 0,4890 20,2149
HCB 17,9709 9 0,5391 22,2834
HCC 20,7056 9 0,6212 25,6750
HCD 22,1551 9 0,6646 27,4721

2. Chefs d'équipe.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI 14,6269 9 0,4505 18,2305
VII 16,1268 9 0,4966 20,0999
HG 18,2834 9 0,5631 22,7884
H. C. A. - CE 18,2834 9 0,5631 22,7884
H. G. N. - CE 19,5633 9 0,6024 24,3825
H. C. B. - CE 21,5651 9 0,6641 26,8780
H. C. C. - CE 24,8467 9 0,7652 30,9684
H. C. D. - CE 26,5861 9 0,8188 33,1365

3. Techniciens à statut ouvrier.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
T. 2 12,8141 9 0,3845 15,8899
T. 3 14,2986 9 0,4289 17,7301
T. 4 16,0722 9 0,4821 19,9292
T. 5 17,5646 9 0,5269 21,7797
T. 5 bis 19,4554 9 0,5836 24,1244
T. 6 20,5493 9 0,6165 25,4814
T. 6 bis 22,1120 9 0,6633 27,4184
T. 7 23,4389 9 0,7032 29,0644

II. - Les salaires des ouvriers de l'Etat, des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chefs d'équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après :

ZONES D'ABATTEMENT TAUX D'ABATTEMENT
0 0,00 %
2 - 1,80 %
3 - 2,70 %
Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 juillet 2023

En application de l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit :

LIEU D'AFFECTATION BASE COEFFICIENT DE MAJORATION
Antilles - Guyane Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 1,40
La Réunion Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 1,63
Djibouti Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 2,50
Nouvelle Calédonie et Polynésie française Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 2,10
Dakar Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 2,19
Tunisie Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole - 1,79
- 1,59 au-delà de six années révolues
- 1,63 au-delà de neuf années révolues
- 1,12 au-delà de douze années révolues
Maroc Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole - 1,85
- 1,64 au-delà de six années révolues
- 1,38 au-delà de neuf années révolues
- 1,13 au-delà de douze années révolues

Créé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles de l'arrêté du 18 juillet 2022

Résumé. Cet article annule les articles 1, 2, 3, 5 et 6 d'un décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

Fait le 13 juillet 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au vendredi 30 juin 2023

Arrêté du 13 juillet 2023
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6