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Arrêté du 13 juillet 2023

portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

Abrogé1 juillet 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 (Calcul des salaires des ouvriers de la défense) relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense,

Arrêtent :

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grilles de salaires pour les ouvriers et techniciens du ministère des armées

Résumé. Le texte fixe les salaires des ouvriers et techniciens du ministère des armées, avec des grilles de rémunération détaillées par groupe et échelon.

I. - Les salaires mensuels des ouvriers de l'Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après :
1. Ouvriers de l'Etat.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI 12,1889 9 0,3656 15,1138
VII 13,4390 9 0,4031 16,6635
HG 15,2362 9 0,4571 18,8926
HCA 15,2362 9 0,4571 18,8926
HGN 16,3027 9 0,4890 20,2149
HCB 17,9709 9 0,5391 22,2834
HCC 20,7056 9 0,6212 25,6750
HCD 22,1551 9 0,6646 27,4721

2. Chefs d'équipe.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI 14,6269 9 0,4505 18,2305
VII 16,1268 9 0,4966 20,0999
HG 18,2834 9 0,5631 22,7884
H. C. A. - CE 18,2834 9 0,5631 22,7884
H. G. N. - CE 19,5633 9 0,6024 24,3825
H. C. B. - CE 21,5651 9 0,6641 26,8780
H. C. C. - CE 24,8467 9 0,7652 30,9684
H. C. D. - CE 26,5861 9 0,8188 33,1365

3. Techniciens à statut ouvrier.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
T. 2 12,8141 9 0,3845 15,8899
T. 3 14,2986 9 0,4289 17,7301
T. 4 16,0722 9 0,4821 19,9292
T. 5 17,5646 9 0,5269 21,7797
T. 5 bis 19,4554 9 0,5836 24,1244
T. 6 20,5493 9 0,6165 25,4814
T. 6 bis 22,1120 9 0,6633 27,4184
T. 7 23,4389 9 0,7032 29,0644

II. - Les salaires des ouvriers de l'Etat, des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chefs d'équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après :

ZONES D'ABATTEMENT TAUX D'ABATTEMENT
0 0,00 %
2 - 1,80 %
3 - 2,70 %
Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Majorations de salaire pour les personnels ouvriers mutés en outre-mer ou à l'étranger

Résumé. Les employés du ministère de la défense mutés dans les DOM-TOM ou à l'étranger ont des salaires majorés selon leur lieu d'affectation.

En application de l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Majorations de salaires pour les ouvriers de la défense en outre-mer), les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit :

LIEU D'AFFECTATION BASE COEFFICIENT DE MAJORATION
Antilles - Guyane Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 1,40
La Réunion Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 1,63
Djibouti Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 2,50
Nouvelle Calédonie et Polynésie française Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 2,10
Dakar Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 2,19
Tunisie Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole - 1,79
- 1,59 au-delà de six années révolues
- 1,63 au-delà de neuf années révolues
- 1,12 au-delà de douze années révolues
Maroc Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole - 1,85
- 1,64 au-delà de six années révolues
- 1,38 au-delà de neuf années révolues
- 1,13 au-delà de douze années révolues
Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Fixation du taux d'indemnité pour les ouvriers de la défense

Résumé. Le taux d'une indemnité spéciale pour certains ouvriers du ministère de la défense en métropole est fixé à 40%.

Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Indemnité spéciale pour les ouvriers de la défense dans les DOM) est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Suppression de l'arrêté du 18 juillet 2022

Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2022 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté va être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,

J.-M. Oleron

Le samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 13 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6