Arrêté du 13 juillet 2023

Article 3

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Article 3

Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Indemnité spéciale pour les ouvriers de la défense dans les DOM) est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux d'indemnité pour les ouvriers de la défense

Résumé. Le taux d'une indemnité spéciale pour certains ouvriers du ministère de la défense en métropole est fixé à 40%.

Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Indemnité spéciale pour les ouvriers de la défense dans les DOM) est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

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Source : Légifrance