Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 4
Créé le 1 juillet 2023 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Fixation du taux d'indemnité pour les ouvriers de la défense
Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Indemnité spéciale pour les ouvriers de la défense dans les DOM) est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.