Arrêté du 18 juillet 2022

Article 1

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Article 1

I. - Les salaires mensuels des ouvriers de l'Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après :
1. Ouvriers de l'Etat.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI 12,0088 9 0,3602 14,8904
VII 13,2404 9 0,3971 16,4172
HG 15,0110 9 0,4503 18,6134
HCA 15,0110 9 0,4503 18,6134
HGN 16,0618 9 0,4818 19,9162
HCB 17,7053 9 0,5311 21,9541
HCC 20,3996 9 0,6120 25,2956
HCD 21,8277 9 0,6548 27,0661

2. Chefs d'équipe.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI 14,4107 9 0,4438 17,9611
VII 15,8885 9 0,4893 19,8029
HG 18,0132 9 0,5548 22,4516
H. C. A. - CE 18,0132 9 0,5548 22,4516
H. G. N. - CE 19,2742 9 0,5935 24,0222
H. C. B. - CE 21,2464 9 0,6543 26,4808
H. C. C. - CE 24,4795 9 0,7539 30,5107
H. C. D. - CE 26,1932 9 0,8067 32,6468

3. Techniciens à statut ouvrier.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
T. 2 12,6247 9 0,3788 15,6551
T. 3 14,0873 9 0,4226 17,4681
T. 4 15,8347 9 0,4750 19,6347
T. 5 17,3050 9 0,5191 21,4578
T. 5 bis 19,1679 9 0,5750 23,7679
T. 6 20,2456 9 0,6074 25,1048
T. 6 bis 21,7852 9 0,6535 27,0132
T. 7 23,0925 9 0,6928 28,6349

II. - Les salaires des ouvriers de l'Etat, des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chefs d'équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après :

ZONES D'ABATTEMENT TAUX D'ABATTEMENT
0 0,00 %
2 - 1,80 %
3 - 2,70 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 23 juillet 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grilles de salaires pour les ouvriers et techniciens du ministère des armées

Résumé. L'article fixe les salaires des ouvriers et techniciens du ministère des armées, avec des grilles de rémunération détaillées par groupe et échelon.

I. - Les salaires mensuels des ouvriers de l'Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après :
1. Ouvriers de l'Etat.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI 12,0088 9 0,3602 14,8904
VII 13,2404 9 0,3971 16,4172
HG 15,0110 9 0,4503 18,6134
HCA 15,0110 9 0,4503 18,6134
HGN 16,0618 9 0,4818 19,9162
HCB 17,7053 9 0,5311 21,9541
HCC 20,3996 9 0,6120 25,2956
HCD 21,8277 9 0,6548 27,0661

2. Chefs d'équipe.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI 14,4107 9 0,4438 17,9611
VII 15,8885 9 0,4893 19,8029
HG 18,0132 9 0,5548 22,4516
H. C. A. - CE 18,0132 9 0,5548 22,4516
H. G. N. - CE 19,2742 9 0,5935 24,0222
H. C. B. - CE 21,2464 9 0,6543 26,4808
H. C. C. - CE 24,4795 9 0,7539 30,5107
H. C. D. - CE 26,1932 9 0,8067 32,6468

3. Techniciens à statut ouvrier.

GROUPE SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
T. 2 12,6247 9 0,3788 15,6551
T. 3 14,0873 9 0,4226 17,4681
T. 4 15,8347 9 0,4750 19,6347
T. 5 17,3050 9 0,5191 21,4578
T. 5 bis 19,1679 9 0,5750 23,7679
T. 6 20,2456 9 0,6074 25,1048
T. 6 bis 21,7852 9 0,6535 27,0132
T. 7 23,0925 9 0,6928 28,6349

II. - Les salaires des ouvriers de l'Etat, des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chefs d'équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après :

ZONES D'ABATTEMENT TAUX D'ABATTEMENT
0 0,00 %
2 - 1,80 %
3 - 2,70 %

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 juillet 2022 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance