Arrêté du 18 juillet 2022

Article 3

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Article 3

Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Indemnité spéciale pour les ouvriers de la défense dans les DOM) est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 23 juillet 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les ouvriers de l'État en métropole

Résumé. Les ouvriers de l'État en métropole recevront une indemnité de 40% de leur salaire.

Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Indemnité spéciale pour les ouvriers de la défense dans les DOM) est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 juillet 2022 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance