En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 18 juillet 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 13 juillet 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
abroge
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Source : Légifrance
Arrêté du 18 juillet 2022 (Ab)
Grilles de salaires pour les ouvriers et techniciens du ministère des armées
Arrêté du 18 juillet 2022 · art. 1 (Ab)
Majorations de salaire pour les ouvriers de l'État en outre-mer
Arrêté du 18 juillet 2022 · art. 2 (Ab)
Indemnité pour les ouvriers de l'État en métropole
Arrêté du 18 juillet 2022 · art. 3 (Ab)
Fixation des salaires pour les ouvriers et techniciens de l'État
Arrêté du 18 juillet 2022 · art. 5 (Ab)
Fixation des salaires et majorations pour les ouvriers de l'État
Arrêté du 18 juillet 2022 · art. 6 (Ab)
Calcul des salaires des ouvriers de la défense
Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016