Arrêté du 18 juillet 2022

Article 2

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Article 2

En application de l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Majorations de salaires pour les ouvriers de la défense en outre-mer), les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit :

LIEU D'AFFECTATION BASE COEFFICIENT DE MAJORATION
Antilles - Guyane Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 1,40
La Réunion Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 1,63
Djibouti Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 2,50
Nouvelle Calédonie et Polynésie française Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 2,10
Dakar Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 2,19
Tunisie Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole - 1,79
- 1,59 au-delà de six années révolues
- 1,63 au-delà de neuf années révolues
- 1,12 au-delà de douze années révolues
Maroc Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole - 1,85
- 1,64 au-delà de six années révolues
- 1,38 au-delà de neuf années révolues
- 1,13 au-delà de douze années révolues

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 23 juillet 2022 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majorations de salaire pour les ouvriers de l'État en outre-mer

Résumé. Les ouvriers de l'État mutés dans les DOM, les collectivités d'outre-mer ou à l'étranger bénéficient d'une majoration de salaire selon leur lieu d'affectation.

En application de l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Majorations de salaires pour les ouvriers de la défense en outre-mer), les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit :

LIEU D'AFFECTATION BASE COEFFICIENT DE MAJORATION
Antilles - Guyane Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 1,40
La Réunion Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 1,63
Djibouti Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 2,50
Nouvelle Calédonie et Polynésie française Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 2,10
Dakar Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole 2,19
Tunisie Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole - 1,79
- 1,59 au-delà de six années révolues
- 1,63 au-delà de neuf années révolues
- 1,12 au-delà de douze années révolues
Maroc Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole - 1,85
- 1,64 au-delà de six années révolues
- 1,38 au-delà de neuf années révolues
- 1,13 au-delà de douze années révolues

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 juillet 2022 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance