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Suppression de l'arrêté du 13 juillet 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 27 juillet 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 juillet 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 13 juillet 2023 (Ab)
Grilles de salaires pour les ouvriers et techniciens du ministère des armées
Arrêté du 13 juillet 2023 · art. 1 (Ab)
Majorations de salaire pour les personnels ouvriers mutés en outre-mer ou à l'étranger
Arrêté du 13 juillet 2023 · art. 2 (Ab)
Fixation du taux d'indemnité pour les ouvriers de la défense
Arrêté du 13 juillet 2023 · art. 3 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 13 juillet 2023 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 13 juillet 2023 · art. 6 (Ab)
Calcul des salaires des ouvriers de la défense
Décret n°2016-1995 du 30 décembre 2016