Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles spécifiques
Résumé Les articles 1, 2, 3, 5 et 6 de l'arrêté du 13 juillet 2023 sont supprimés et ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 juillet 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6 > >
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6 abrogés
1 cité