A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 avril 1990Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 6 avril 1990Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 1991Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 juillet 1991Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 février 1981Art. 1 → Version 1Arrêté du 6 février 1981Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 16 juillet 1991Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 février 1996
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 6 février 1981Art. 1, Art. 2