JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 6 avril 1990 > > Art. Annexe > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 16 juillet 1991 > > Art. 1, Art. 2 > >

> - Arrêté du 7 février 1996

> Art. 1, Art. 2

> - Arrêté du 6 février 1981 > > Art. 1, Art. 2 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 1990

Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 1991

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 7 février 1996

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 6 février 1981

Art. 1, Art. 2