A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 1990Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1991Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 février 1996
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 6 février 1981Art. 1, Art. 2
Arrêté du 13 juillet 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 1990Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1991Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 février 1996
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 6 février 1981Art. 1, Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 avril 1990Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 1991Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 7 février 1996
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 6 février 1981Art. 1, Art. 2
Source : Légifrance