Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2009 - art. 4
Créé le 18 avril 1996 · Abrogé le 1 août 2009
Art. 2.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 février 1996
Art. 2.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2009 - art. 4
Créé le 18 avril 1996 · Abrogé le 1 août 2009
Art. 2.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 août 2009
Abrogé parArrêté du 13 juillet 2009art. 4
En vigueur du jeudi 18 avril 1996 au vendredi 31 juillet 2009
Source : Légifrance