Arrêté du 7 février 1996

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Art. 2.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 août 2009

Créé le 18 avril 1996 · Abrogé le 1 août 2009

Art. 2.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 avril 1996 au vendredi 31 juillet 2009

Source : Légifrance