Abrogé1 août 2009
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2009 - art. 4
Créé le 18 avril 1996
Est approuvée l'annexe au présent arrêté portant modification du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret du 22 juillet 1967 susvisé.