Arrêté du 7 février 1996

Article 1

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Article 1

Est approuvée l'annexe au présent arrêté portant modification du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret du 22 juillet 1967 susvisé.

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Abrogé1 août 2009

Créé le 18 avril 1996 · Abrogé le 1 août 2009

Est approuvée l'annexe au présent arrêté portant modification du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret du 22 juillet 1967 susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-02-07 annexecite  Décret n°67-671 du 22 juillet 1967

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 avril 1996 au vendredi 31 juillet 2009

Source : Légifrance