Abrogé1 août 2009
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2009 - art. 4
Créé le 20 juillet 1991
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 1991
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 août 2009
Abrogé parArrêté du 13 juillet 2009art. 4
En vigueur du samedi 20 juillet 1991 au vendredi 31 juillet 2009