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Arrêté du 16 juillet 1991

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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 août 2009

Créé le 20 juillet 1991 · Abrogé le 1 août 2009

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 20 juillet 1991 au vendredi 31 juillet 2009

Source : Légifrance