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Arrêté du 16 juillet 1991

Article 1

Abrogé1 août 2009

Créé le 20 juillet 1991

Est approuvée l'annexe au présent arrêté portant modification du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-07-16 annexe Décret n°75-650 du 16 juillet 1975

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 août 2009

Abrogé parArrêté du 13 juillet 2009art. 4

En vigueur du samedi 20 juillet 1991 au vendredi 31 juillet 2009