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Arrêté du 16 juillet 1991

Article 1

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Article 1

Est approuvée l'annexe au présent arrêté portant modification du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en application des dispositions de l'article 13 du

décret n° 75-650 du 16 juillet 1975

portant

code de déontologie des chirurgiens-dentistes

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Abrogé1 août 2009

Créé le 20 juillet 1991 · Abrogé le 1 août 2009

Est approuvée l'annexe au présent arrêté portant modification du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-07-16 annexecite  Décret n°75-650 du 16 juillet 1975

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juillet 1991 au vendredi 31 juillet 2009

Source : Légifrance