Arrêté du 13 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 août 2009

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Reconnaissance des chirurgiens-dentistes spécialistes européens

Résumé. Un arrêté précise les règles pour reconnaître les chirurgiens-dentistes spécialistes venant d'autres pays européens.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2009

Source : Légifrance