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Arrêté du 16 juillet 1991

modifiant le règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Abrogé1 août 2009
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Le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, livre IV, titre Ier, et notamment son article L. 366 ;

Vu la directive C.E.E. n° 90-658 du conseil du 4 décembre 1990 prévoyant des adaptations, en raison de l'unification allemande, de certaines directives relatives à la reconnaissance mutuelle des diplômes ;

Vu la loi n° 90-1159 du 26 septembre 1990 autorisant la ratification du traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne ;

Vu le décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes, et notamment son article 13 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 1977 instituant un certificat d'études cliniques spéciales, mention Orthodontie ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1980, modifié notamment par les arrêtés des 24 février 1989 et 6 avril 1990, portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes,

Abrogé1 août 2009

Créé le 20 juillet 1991 · Abrogé le 1 août 2009

Est approuvée l'annexe au présent arrêté portant modification du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes.

Abrogé1 août 2009

Créé le 20 juillet 1991 · Abrogé le 1 août 2009

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

En vigueur du samedi 20 juillet 1991 au vendredi 31 juillet 2009

Arrêté du 16 juillet 1991
Article 1
Article 2